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Posté par Hb renovation

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Source : https://www.immobiliertournefeuille.com/comment-vendre-un-terrain-agricole-en-indivision-les-recours-judiciaires-pour-debloquer-la-vente/

répartition du prix de vente entre indivisairesLe partage du prix de vente s'effectue selon les quotes-parts définies dans l'acte de propriété. La vente peut s'organiser à l'amiable quand tous les indivisaires s'accordent.

Source : https://www.immobiliertournefeuille.com/contentieux-avec-une-agence-immobiliere-comment-defendre-vos-droits-sur-le-depot-de-garantie/

actions judiciaires possiblesFace à un différend avec une agence immobilière concernant le dépôt de garantie, la voie judiciaire représente une option pour faire valoir vos droits. La procédure varie selon le montant du litige.