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La régularisation reste toutefois possible, même après la découverte de l'infraction. Il est important de connaître les démarches à suivre pour éviter les pénalités les plus lourdes.Les amendes et obligations de régularisation ou démolitionLes sanctions pénales peuvent être particulièrement dissuasives.
Ainsi, pour une demande effectuée en 2025, les revenus de 2023 servent de base au calcul de l'éligibilité. Les plafonds de ressources varient selon la zone géographique, ce qui explique que les demandeurs parisiens bénéficient de limites plus élevées que ceux résidant en province.